Vous pouvez demander des informations sur vos renseignements personnels ou demander à les consulter en nous contactant (voir les coordonnées ci-dessous).
Nous répondrons généralement à toutes les demandes d’accès dans les 30 jours suivant la réception de toutes les informations nécessaires. Au cas où nous ne serions pas en mesure de vous fournir l’accès à vos renseignements, ou si un délai supplémentaire était nécessaire pour répondre à votre demande, nous vous en informerons par écrit.
Il se peut que nous ne communiquions pas certains types de renseignements en nous fondant sur les exemptions prévues par les lois applicables. Dans la mesure du possible, nous dissocierons les renseignements qui ne vous seront pas communiqués et vous donnerons accès aux renseignements restants. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès ou de vous communiquer certains renseignements personnels, nous vous fournirons une explication, sous réserve de restrictions.
Dans certains cas, par exemple lorsque la demande est excessive ou infondée, nous pouvons facturer des frais d’administration pour l’accès aux renseignements personnels. Nous pouvons également facturer des frais pour les copies supplémentaires. Nous vous informerons de tous les frais applicables avant de continuer à traiter votre demande.
Selon la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez également bénéficier de tout ou partie des droits suivants :
(a) Accès : vous avez le droit de nous demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et de nous demander une copie de ces renseignements. Il existe des exceptions à ce droit, de sorte que l'accès peut être refusé si, par exemple, la mise à votre disposition des renseignements révélait des renseignements personnels concernant une autre personne, ou si nous étions légalement empêchés de divulguer ces renseignements.
(b) Exactitude : nous nous efforçons de garder vos renseignements personnels exacts, à jour et complets. Nous vous encourageons à nous contacter pour nous faire savoir si vos renseignements personnels sont inexacts ou changent, afin que nous puissions les mettre à jour.
(c) Retrait du consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de le retirer, en tout ou partie. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter (voir les coordonnées ci-dessous). Une fois que nous aurons reçu la notification du retrait votre consentement, nous ne traiterons plus vos renseignements personnels à moins que le traitement ne soit basé sur un autre fondement juridique.
(d) Arrêt de la diffusion des renseignements : vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels si cette diffusion est contraire à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal.
Vous avez également le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- la diffusion de ces renseignements vous cause un préjudice grave concernant votre droit à faire respecter votre réputation ou votre vie privée ;
- le préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public à connaître le renseignement ou au droit d’une personne de s’exprimer librement ; et
- l’arrêt de la diffusion demandé n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice.
(e) Désindexation : si la diffusion de renseignements est contraire à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal, vous avez le droit de nous demander de désindexer tout lien hypertexte rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements par un moyen technologique.
Vous avez également le droit de nous demander de désindexer un lien donnant accès à vos renseignements personnels lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- la diffusion de ces renseignements vous cause un préjudice grave concernant votre droit à faire respecter votre réputation ou votre vie privée ;
- le préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public à connaître le renseignement ou au droit d’une personne de s’exprimer librement ; et
- l’arrêt de la diffusion demandé n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice.
(f) Réindexation : vous avez également le droit de nous demander de réindexer un lien donnant accès aux renseignements lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- le fait de ne pas réindexer ce lien vous cause un préjudice grave concernant votre droit à faire respecter votre réputation ou votre vie privée ;
- le préjudice causé par la non-réindexation est supérieur à l’intérêt du public à connaître le renseignement ou à au droit d’une personne de s’exprimer librement ; et
- la réindexation demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice.
(g) Mobilité : vous avez le droit de demander que les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique couramment utilisé ou soient communiqués à toute personne ou organisme que la loi autorise à recueillir de tels renseignements. Ce droit ne s’étend pas aux informations qui ont été créées ou déduites de vos renseignements personnels et nous ne sommes pas tenus de les communiquer si cela soulève de sérieuses difficultés pratiques.
(h) Réclamations : si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels ont pu être violés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, ou de présenter un recours devant les tribunaux.